Conditions d'Utilisation

E-Tontines CEMAC est une plateforme numérique dédiée à la gestion, l'organisation et la participation à des tontines et cagnottes solidaires au sein de la zone CEMAC, notamment au Gabon.

La plateforme facilite les interactions entre membres, sans se substituer aux engagements humains, financiers ou moraux pris entre eux.

E-Tontines CEMAC agit en tant qu'outil de gestion et de suivi. Nous fournissons la technologie, vous gérez vos tontines en toute autonomie.

L'utilisation du site www.etontines-cemac.ga implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Si l'utilisateur n'accepte pas ces conditions, il lui est recommandé de ne pas utiliser la plateforme.

L'accès à certains services nécessite la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

* Avoir au moins 18 ans pour créer un compte

* Fournir une adresse email valide

* Fournir un numéro de téléphone avec un compte Mobile Money valide

* Choisir un mot de passe sécurisé

* Maintenir vos informations à jour

E-Tontines CEMAC agit en tant que outil de gestion et de suivi.

* Faciliter la création et la gestion de tontines

* Assurer le suivi des cotisations et distributions

* Fournir des outils de transparence et de traçabilité

* Intégrer les paiements Mobile Money

* Nous ne garantissons pas le paiement des cotisations par les membres

* Nous ne sommes pas responsables des défauts de paiement

* Nous ne nous substituons pas aux accords internes entre participants

* Nous ne gérons pas les litiges entre membres

E-Tontines CEMAC ne saurait être tenue responsable :

* Des litiges entre membres d'une même tontine

* Des pertes financières liées au non-respect des engagements

* Des interruptions temporaires du service pour maintenance ou mise à jour

* Des dysfonctionnements des services Mobile Money tiers

* Des erreurs de saisie ou de manipulation par les utilisateurs

* Des cas de force majeure (pannes, catastrophes naturelles, etc.)

 

Nous nous engageons à faire nos meilleurs efforts pour assurer la disponibilité et la sécurité de la plateforme, tout en reconnaissant les limites techniques et humaines inhérentes à tout service numérique.

La plateforme met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour assurer la sécurité des données des utilisateurs.

* Chiffrement des données sensibles (SSL/TLS)

* Authentification à deux facteurs (2FA)

* Surveillance continue des activités suspectes

* Sauvegardes régulières des données

* Audits de sécurité périodiques

L'utilisateur s'engage à conserver la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité réalisée depuis son compte est réputée effectuée par lui.

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du fonctionnement des services proposés par E-Tontines CEMAC.

* Informations d'identification (nom, prénom, email, KYC)

* Numéro de téléphone (pour Mobile Money)

* Historique des transactions et cotisations

* Données de connexion et d'utilisation

 

Aucune donnée personnelle n'est vendue ou cédée à des tiers sans consentement explicite, sauf obligation légale.

* Droit d'accès à vos données personnelles

* Droit de rectification des données inexactes

* Droit de suppression de votre compte

* Droit d'opposition au traitement de vos données

* Droit à la portabilité de vos données

Les paiements sur la plateforme s'effectuent via Mobile Money (Moov, Airtel, GIMAC).

E-Tontines CEMAC prélève une commission sur chaque retrait pour assurer le fonctionnement et l'amélioration de la plateforme.

* Tous les montants sont en Francs CFA (XAF)

* Les paiements sont traités en temps réel

* Les retraits peuvent être soumis à validation

Un historique complet est disponible dans votre compte

E-Tontines CEMAC se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte utilisateur en cas de :

* Violation des présentes CGU

* Comportement frauduleux ou malveillant

* Atteinte à l'intégrité ou à la réputation de la plateforme

* Non-paiement répété des cotisations

* Activités illégales ou contraires aux bonnes mœurs

* Inactivité prolongée (plus de 12 mois)

 

En cas de suspension, l'utilisateur sera notifié par email avec les motifs. Une période de contestation de 15 jours sera accordée avant toute suppression définitive.

Tous les éléments de la plateforme (logo, design, code source, textes, images) sont la propriété exclusive de E-Tontines CEMAC ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite et pourra faire l'objet de poursuites.

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment pour s'adapter aux évolutions législatives, réglementaires ou techniques.

Les utilisateurs seront informés des mises à jour majeures via :

* Email de notification

* Message sur la plateforme

* Mention sur cette page avec la date de mise à jour

L'utilisation continue de la plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit en vigueur dans la zone CEMAC, et plus particulièrement par la législation applicable au Gabon.

- Une tentative de résolution amiable sera privilégiée

- À défaut d'accord, les tribunaux compétents de Libreville (Gabon) seront saisis

- La langue applicable est le français

E-Tontines CEMAC propose des applications mobiles pour iOS et Android afin de faciliter l'accès à ses services depuis smartphones et tablettes.

Les applications mobiles E-Tontines CEMAC sont disponibles gratuitement sur :

* Google Play Store (Android 6.0 et versions ultérieures)

* Apple App Store (iOS 12.0 et versions ultérieures)

Le téléchargement et l'installation des applications sont gratuits. Des frais de données mobiles standard peuvent s'appliquer selon votre forfait.

Pour fonctionner correctement, les applications peuvent demander l'accès à :

- Internet : Pour accéder aux services en ligne

- Stockage : Pour sauvegarder temporairement des données

- Caméra : Pour scanner des QR codes ou télécharger des documents

- Notifications : Pour vous alerter des événements importants

- Biométrie (optionnel) : Pour une authentification sécurisée (empreinte digitale, Face ID)

- Contacts (optionnel) : Pour faciliter l'invitation de membres

 

Nous ne collectons que les données nécessaires au fonctionnement de l'application. Vous pouvez révoquer les permissions à tout moment dans les paramètres de votre appareil.

Les applications sont régulièrement mises à jour pour :

* Ajouter de nouvelles fonctionnalités

* Améliorer la sécurité et la stabilité

* Corriger des bugs

* Optimiser les performances

Il est fortement recommandé de maintenir l'application à jour pour bénéficier de la meilleure expérience et de la sécurité optimale.

L'utilisation des applications nécessite une connexion Internet (Wi-Fi ou données mobiles). Certaines fonctionnalités peuvent être disponibles en mode hors ligne, mais les transactions financières requièrent obligatoirement une connexion active.

- Version : Android 6.0 (Marshmallow) ou supérieur

- RAM : 2 GB minimum (4 GB recommandé)

- Espace disque : 100 MB minimum

- Écran : Résolution 720x1280 minimum

- Version : iOS 12.0 ou supérieur

- Appareil : iPhone 6s ou modèle plus récent

- Espace disque : 100 MB minimum

L'utilisateur s'engage à :

* Télécharger l'application uniquement depuis les stores officiels

* Ne pas tenter de décompiler, modifier ou reverse-engineer l'application

* Ne pas utiliser l'application à des fins illégales ou non autorisées

* Protéger ses identifiants de connexion

* Signaler immédiatement toute faille de sécurité découverte

* Ne pas partager son appareil avec des codes biométriques enregistrés

Télécharger l'application depuis des sources non officielles (APK tiers, stores alternatifs) présente des risques de sécurité et peut compromettre vos données. E-Tontines CEMAC décline toute responsabilité en cas d'utilisation d'une version non officielle.

Pour toute assistance concernant les applications mobiles :

* Consultez la section "Aide" dans l'application

* Contactez notre support : info@etontines-cemac.ga

* Vérifiez les FAQ sur notre site web

Vous pouvez désinstaller l'application à tout moment depuis votre appareil. La désinstallation ne supprime pas votre compte E-Tontines CEMAC, qui reste accessible via le site web ou en réinstallant l'application.

Pour toute question concernant ces CGU ou pour exercer vos droits :

Nous nous engageons à répondre à toute demande ou réclamation dans un délai maximum de 7 jours ouvrables.